Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020032909
Texte parentLEGITEXT000020032903
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « I. ― Le premier agrégat se rapporte à l'activité conduite par les unités de recherche.
3. Au sein de cet agrégat, les dépenses sont présentées selon une double ventilation :
4. ― la première ventilation est établie par instituts thématiques ;
5. ― la seconde ventilation concerne les unités regroupées par administrations déléguées régionales : elle sert de support à l'exécution du budget.
6. Les dotations à répartir du premier agrégat correspondent aux moyens ne pouvant être répartis avant approbation du document budgétaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2005 : art. 2
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