1. Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2008 · Article
Article 2
Article annulé, en vigueur du 29 décembre 2008 au 28 mai 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020091814
Texte parentLEGITEXT000020033228
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