1. Il est institué une prime spécifique d'habilitation au profit des ouvriers d'Etat en fonctions dans les services relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public de Météo-France mentionnés à l'article 2 du présent décret.
Décret n°2008-1448 du 30 décembre 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.
TexteDécret n°2008-1448 du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000033716495
Texte parentLEGITEXT000020033297
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