Arrêté du 22 décembre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteArrêté du 22 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020033359

Texte parentLEGITEXT000020033341

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe l'obligation et les modalités relatives à la mise en œuvre d'un système de gestion de la sécurité pour les entreprises de transport aérien public détentrices d'un CTA délivré conformément à l'annexe III du règlement 3922 / 91 susvisé ou à l'arrêté du 23 septembre 1999 susvisé et pour les organismes de maintenance agréés conformément à l'annexe II (partie 145) du règlement (CE) n° 2042 / 2003 susvisé, ci-après nommés « organismes ».

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