Arrêté du 22 décembre 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteArrêté du 22 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020033353

Texte parentLEGITEXT000020033341

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. L'organisme met en œuvre un système de gestion de la sécurité (SGS) acceptable par le ministre chargé de l'aviation civile pour assurer une exploitation sûre et la navigabilité des aéronefs. Il fait l'objet de vérifications par le ministre à l'occasion de la surveillance de l'organisme dans le cadre des agréments visés à l'article 2.

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