Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →
1. Les responsabilités en matière de gestion de la sécurité au sein de l'organisme sont clairement définies. En particulier, l'organisme s'assure que :
2. (1) Une personne acceptable par le ministre chargé de l'aviation civile a été nommée pour gérer le système de gestion de la sécurité. Cette personne reporte directement au dirigeant responsable et a la responsabilité de s'assurer que les tâches et fonctions décrites à l'article 4 sont correctement réalisées ; et
3. (2) Le dirigeant responsable à la responsabilité finale de toutes les questions relatives à la sécurité.
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