Décret n°2008-1460 du 30 décembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-1460 du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020033433
Texte parentLEGITEXT000020033426
Référencearticle 1 du décret n°2008-1460 du 30 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, au général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020033433, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.