1. Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Elle ne peut être ni versée au remplaçant occasionnel du titulaire ni se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires d'une autre nature qui seraient éventuellement perçues par le militaire exerçant les fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les conditions du présent décret.
Décret n°2008-1460 du 30 décembre 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
TexteDécret n°2008-1460 du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020033434
Texte parentLEGITEXT000020033426
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