1. Pour la fonction mentionnée à l'article 1er du présent décret, le montant en points majorés de la nouvelle bonification indiciaire est fixé par arrêté conjoint des ministres de l'intérieur, de la défense, du budget et de la fonction publique.
Décret n°2008-1460 du 30 décembre 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
TexteDécret n°2008-1460 du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020033435
Texte parentLEGITEXT000020033426
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