1. La nouvelle bonification indiciaire attribuée au militaire mentionné à l'article 1er d u présent décret n'est prise en compte, en matière de primes et indemnités, que pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde.
Décret n°2008-1460 du 30 décembre 2008 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
TexteDécret n°2008-1460 du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020033437
Texte parentLEGITEXT000020033426
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