Arrêté du 30 décembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteArrêté du 30 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020033452

Texte parentLEGITEXT000020033450

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Le montant de points majorés de la nouvelle bonification indiciaire pour la fonction mentionnée à l'article 1er du décret du 30 décembre 2008 susvisé est fixé à 120 points.

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