1. Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2008 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
TexteArrêté du 26 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020033481
Texte parentLEGITEXT000020033469
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