Décret n°2008-1477 du 30 décembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-1477 du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020033529
Texte parentLEGITEXT000020033523
Référencearticle 1 du décret n°2008-1477 du 30 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les chiffres de la population municipale et de la population totale des régions, des départements et des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon sont arrêtés aux chiffres figurant dans les tableaux annexés au présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020033529, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.