Décret n°2008-1477 du 30 décembre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-1477 du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020033530
Texte parentLEGITEXT000020033523
Référencearticle 2 du décret n°2008-1477 du 30 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les chiffres de la population municipale et de la population totale des communes, des cantons et des arrondissements sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques ( www.insee.fr).

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