Arrêté du 30 décembre 2008 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteArrêté du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020033579
Texte parentLEGITEXT000020033556
Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. L'aide financière maximale qui peut être accordée au titre d'une tranche pour une opération collective comportant un volet fonctionnement et un volet investissement, prévue au neuvième alinéa de l'article 8 du décret du 30 décembre 2008 susvisé, est limitée à 400 000 euros pour chaque volet. Elle ne peut excéder 2 millions d'euros pour une opération pluriannuelle.

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