Arrêté du 30 décembre 2008 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteArrêté du 30 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020033567

Texte parentLEGITEXT000020033556

Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. La participation annuelle de l'Etat est limitée à 15 000 euros pour le financement d'un poste d'animateur d'opération collective à temps complet.

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