Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →
1. Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article 3 ter du décret du 2 octobre 1973 susvisé, applicable en 2009 aux personnes affiliées au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales et visées audit article, est fixé conformément au tableau ci-dessous :
2. Artisans affiliés uniquement avant 1973
3. Barème 2009. - Versement pour un trimestre
ÂGE EN 2009
MONTANT DU VERSEMENT POUR UN TRIMESTRE
(en euros)
1° Taux de la pension
2° Taux et points
53
3 106
4 603
54
3 182
4 716
55
3 258
4 828
56
3 333
4 940
57
3 408
5 050
58
3 481
5 158
59
3 553
5 266
60
3 624
5 371
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