Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →
1. Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article 3 ter du décret du 2 octobre 1973 susvisé, applicable en 2009 aux personnes affiliées au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales et visées audit article, est fixé conformément au tableau ci-dessous :
2. Commerçants affiliés uniquement avant 1973
3. Barème 2009. - Versement pour un trimestre
ÂGE EN 2009
MONTANT DU VERSEMENT POUR UN TRIMESTRE
(en euros)
1° Taux de la pension
2° Taux et points
58
4 796
7 107
59
4 896
7 255
60
4 994
7 400
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