1. Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2008 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
TexteArrêté du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020033675
Texte parentLEGITEXT000020033646
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.