Arrêté du 30 décembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteArrêté du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020033690
Texte parentLEGITEXT000020033688
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. La liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche accédant à l'échelon spécial prévue à l'article 58 du décret du 3 décembre 1983 susvisé est fixée dans les tableaux A-I et A-II annexés au présent arrêté.

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