1. L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Corse institué par le décret n° 91-527 du 7 juin 1991 modifié est dissous à compter du 1er janvier 2009.
Décret n°2008-1519 du 22 décembre 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
TexteDécret n°2008-1519 du 22 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020033697
Texte parentLEGITEXT000020033695
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