1. Un administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'université de Corse est nommé par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche jusqu'à la nomination du directeur de cet institut dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
Décret n°2008-1519 du 22 décembre 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
TexteDécret n°2008-1519 du 22 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020033699
Texte parentLEGITEXT000020033695
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