1. Le compte financier de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Corse relatif à l'exercice 2008 est établi par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'institut et approuvé par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre chargé du budget.
Décret n°2008-1519 du 22 décembre 2008 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
TexteDécret n°2008-1519 du 22 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020033702
Texte parentLEGITEXT000020033695
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