1. Le décret n° 91-527 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Corse est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 1er.
Décret n°2008-1519 du 22 décembre 2008 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
TexteDécret n°2008-1519 du 22 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020033703
Texte parentLEGITEXT000020033695
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