Décret n°2008-1521 du 22 décembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-1521 du 22 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020033711
Texte parentLEGITEXT000020033706
Référencearticle 1 du décret n°2008-1521 du 22 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les fonctionnaires relevant du corps des assistants de service social de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont intégrés dans le corps des assistants de service social du ministère de la défense.

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