1. Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2008 pour l'accès au grade d'assistant de service social principal de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2008 au titre du corps des assistants de service social du ministère de la défense.
Décret n°2008-1521 du 22 décembre 2008 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
TexteDécret n°2008-1521 du 22 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020033713
Texte parentLEGITEXT000020033706
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