1. En application des dispositions prévues au troisième alinéa de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale, la Caisse de prévoyance et de retraite des clercs de notaires bénéficie en 2008 d'une majoration du montant qui lui est attribué en application du deuxième alinéa de ce même article.
Arrêté du 22 décembre 2008 · Article
Article 1
Article périmé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 22 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020033786
Texte parentLEGITEXT000020033779
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