Arrêté du 22 décembre 2008 · Article

Article 2

Article périmé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 22 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020033788

Texte parentLEGITEXT000020033779

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Pour 2008, le montant majoré attribué à la Caisse de prévoyance et de retraite des clercs de notaires s'élève à 116 880 008 euros. Ce montant se substitue au montant initial de 100 741 916 euros fixé par l'arrêté du 15 janvier 2008 susvisé.

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