Arrêté du 22 décembre 2008 · Article

Article 3

Article très probablement abrogé, avec Arrêté du 22 décembre 2008, dont il fait partie, abrogé le 31 décembre 2009. Une abrogation peut épargner des articles : vérifiez son état sur Légifrance avant de l'appliquer.

TexteArrêté du 22 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020033790
Texte parentLEGITEXT000020033779
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Pour 2009, les montants de la contribution mentionnée au premier alinéa de l'article L. 139-1 sont répartis entre les différents régimes obligatoires d'assurance maladie comme suit :


RÉGIMES OBLIGATOIRES D'ASSURANCE
maladie à l'exception de
la Caisse nationale d'assurance maladie

MONTANTS
répartis
(en euros)

Branche maladie du régime social des indépendants

3 079 459 644

Régime d'assurance maladie des salariés agricoles

1 262 412 073

Régime d'assurance maladie des non salariés agricoles

1 067 564 693

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

890 166 190

Société nationale des chemins de fer français

595 119 650

Caisse autonome de sécurité sociale des mines

199 060 043

Régie autonome des transports parisiens

106 386 596

Caisse de prévoyance et de retraite des clercs et employés de notaires

121 726 843

Etablissement national des invalides de la marine

82 804 584

Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

34 568 599

Régime de la chambre de commerce et d'industrie de Paris

8 259 624

Port autonome de Bordeaux

853 155

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