Décret n°2008-1441 du 22 décembre 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2008.

TexteDécret n°2008-1441 du 22 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020036338
Texte parentLEGITEXT000020036326
Référencearticle 4 du décret n°2008-1441 du 22 décembre 2008 (version du 31 décembre 2008)Légifrance →

1. La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020036338, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.