Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1435 du 22 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020036758
Texte parentLEGITEXT000020036733
Référencearticle 4 du décret n°2008-1435 du 22 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 6 du décret du 25 juin 1999 susvisé, les mots : « de l'article 10 du décret du 26 mars 1975 susvisé » sont remplacés par les mots : « du chapitre 1er du décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°99-528 du 25 juin 1999 : art. 6
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