Décret n°2008-1435 du 22 décembre 2008 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-1435 du 22 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020036768
Texte parentLEGITEXT000020036733
Référencearticle 8 du décret n°2008-1435 du 22 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 9 du décret du 25 juin 1999 susvisé, les mots : « après avis du comité consultatif paritaire national » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°99-528 du 25 juin 1999 : art. 9

Aller plus loin

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