Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1444 du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020037386
Texte parentLEGITEXT000020037377
Référencearticle 1 du décret n°2008-1444 du 30 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au a de l'article 2 du décret du 3 mars 2003 susvisé, les mots : « le premier président de la Cour des comptes, le procureur général près la Cour des comptes, les présidents de chambre de la Cour des comptes » sont remplacés par les mots : « le premier président de la Cour des comptes et le procureur général près la Cour des comptes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-177 du 3 mars 2003 : art. 2
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