Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1444 du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020037384
Texte parentLEGITEXT000020037377
Référencearticle 3 du décret n°2008-1444 du 30 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 5 du même décret, après les mots : « Il fixe également le montant de la prime de rendement » sont ajoutés les mots : « des présidents de chambre de la Cour des comptes, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-177 du 3 mars 2003 : art. 5
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