Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020037661
Texte parentLEGITEXT000020037652
Référencearticle 15 de l'arrêté du 24 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier paragraphe de l'alinéa « Jeu et paiement du Bonus » de l'article 55-18-1 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La case Bonus est facultative et indépendante du reste du jeu. Les mises qui y sont placées ne peuvent en aucun cas excéder dix fois le montant de la mise initiale dans la limite du maximum autorisé à la table. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mai 2007 : art. 55-18-1
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