Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020037665
Texte parentLEGITEXT000020037652
Référencearticle 18 de l'arrêté du 24 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 57-3 du même arrêté sont modifiées ainsi qu'il suit :
2. Le deuxième alinéa de cet article est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le directeur responsable a la possibilité d'augmenter, à l'ouverture des tables ou en cours de séance, le minimum des mises fixé par l'arrêté d'autorisation. »
4. Le troisième alinéa de cet article est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Le montant de la cave initiale, de la small blind et de la big blind est fixé à l'ouverture de la table et en début de partie par le directeur responsable de casino. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mai 2007 : art. 57-3
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