Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 57-5 du même arrêté sont modifiées ainsi qu'il suit :
2. Le premier alinéa de cet article est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les casinos peuvent organiser des tournois de texas hold'em poker, avec mise en jeux de lots, dans leur salle de jeux ou dans des locaux présentant les mêmes garanties de sincérité et de sécurité des jeux. »
4. Les troisième et quatrième alinéas de cet article sont remplacés par les dispositions suivantes :
5. « Les conditions d'organisation du tournoi doivent être portées à la connaissance du ministre de l'intérieur (service central des courses et jeux de la direction centrale de la police judiciaire), du préfet et du comptable du Trésor, chef de poste, au moins vingt et un jours à l'avance par le directeur responsable qui leur en communique les modalités du règlement dans les mêmes délais.
6. Pour les tournois, du personnel supplémentaire peut être recruté temporairement par le casino, à la condition d'en informer le chef du service de la direction centrale de la police judiciaire territorialement compétent au moins 21 jours à l'avance en lui transmettant un dossier conforme à celui prévu à l'article 15 du présent arrêté pour chaque employé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 mai 2007 : art. 57-5