Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020037713
Texte parentLEGITEXT000020037652
Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 8° de l'article 20 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 8° D'adresser au trésorier-payeur général ou à son représentant, avant le 5 de chaque mois, un exemplaire de la situation mensuelle (modèle n° 5). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mai 2007 : art. 20
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