Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 11 septembre 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 22 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020037978
Texte parentLEGITEXT000020037968
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →
1. Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 9 mai 2001 susvisé sont fixés à :
2. 17 525 € pour les ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat détachés sur un emploi fonctionnel de chef d'unité opérationnelle ;
3. 13 383 € pour les ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
4. 8 900 € pour les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
5. 6 770 € pour les géomètres principaux ;
6. 6 194 € pour les géomètres ;
7. 4 994 € pour les techniciens géomètres.
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