Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020037973
Texte parentLEGITEXT000020037968
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 mai 2001 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 mai 2001 : art. 1, art. 2, art. 3
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