Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020038008
Texte parentLEGITEXT000020038001
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 juin 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - L'article 1er est ainsi modifié :
3. 1° Dans le groupe C, les mots : « Pau-Pyrénées » sont remplacés par les mots : « Pyrénées » ;
4. 2° Dans le groupe E, les mots : « Tarbes - Lourdes-Pyrénées » sont supprimés.
5. II. - Au 2° de l'article 2, les mots : « et Pau-Pyrénées sont classés » sont remplacés par les mots : « est classé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 juin 2008 : art. 2, art. 1
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