Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1450 du 22 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020038043
Texte parentLEGITEXT000020038029
Référencearticle 1 du décret n°2008-1450 du 22 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2008-791 du 20 août 2008 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Dans son intitulé, les références : « 65 et 72 » sont remplacées par : « 65, 72 et 73 » ;
3. 2° Dans le tableau annexé :
4. a) Sont insérés au I dans la liste des départements : « Allier, Marne, Haute-Marne, Pyrénées-Atlantiques, Paris, Yvelines et Hauts-de-Seine » ;
5. b) Sont insérés au II dans la liste des régions : « Champagne-Ardenne et La Réunion ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-791 du 20 août 2008 : art. Annexe
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