Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1451 du 22 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020039408
Texte parentLEGITEXT000020039396
Référencearticle 1 du décret n°2008-1451 du 22 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 5-1 du décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000 susvisé, les mots : « à cette date » sont remplacés par les mots : « au 31 décembre 2006 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-43 du 20 janvier 2000 : art. 5-1
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