Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 susvisé est modifié comme suit : I.-La seconde phrase du premier alinéa de l'article 2 est ainsi rédigée : « L'organe compétent fixe, notamment, la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires versées dans les conditions prévues pour leur corps de référence figurant en annexe au présent décret. » II. ― Dans le tableau D joint en annexe, les mentions relatives au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine sont remplacées par les mentions suivantes :
2. FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadres d'emplois et grades concernés
3. FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Corps et grades équivalents
4. Conservateurs territoriaux du patrimoine :
5. Conservateurs du patrimoine :
6. ― conservateur en chef ;
7. ― conservateur en chef ;
8. ― conservateur.
9. ― conservateur.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 : art. 2, art. ANNEXE