Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1454 du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020039420
Texte parentLEGITEXT000020039411
Référencearticle 1 du décret n°2008-1454 du 30 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du décret du 23 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le a est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « a) Aux adjoints de sécurité, mentionnés à l'article 36 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée, en activité et comptant, à la date de la première épreuve, au moins une année de service en cette qualité ; »
4. 2° Le sixième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.