Décret n°2008-1461 du 30 décembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-1461 du 30 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020039479

Texte parentLEGITEXT000020039461

Référencearticle 1 du décret n°2008-1461 du 30 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. L'annexe du décret du 23 août 1996 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.