Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1463 du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020040299
Texte parentLEGITEXT000020040286
Référencearticle 1 du décret n°2008-1463 du 30 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 23 novembre 2004 susvisé, les mots : « coefficient de modulation compris entre 0,5 et 1,5 pour les catégories 1 et 2 et entre 0,6 et 1,4 pour les catégories 3 et 4 » sont remplacés par les mots : « coefficient de modulation compris entre 0,5 et 1,88 pour les catégories 1 et 2, entre 0,5 et 1,7 pour la catégorie 3 et entre 0,5 et 1,64 pour la catégorie 4 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-1244 du 23 novembre 2004 : art. 2
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