Arrêté du 30 décembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteArrêté du 30 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020040310

Texte parentLEGITEXT000020040304

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Le tableau de l'arrêté du 23 août 1996 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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