Arrêté du 30 décembre 2008 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 décembre 2008
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000020040308
Texte parentLEGITEXT000020040304
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 30 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A N N E X E

2. DÉSIGNATION DE LA FONCTION

3. NIVEAU des responsabilités exercées

4. NOMBRE d'emplois éligibles

5. NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

6. A compter du 1er août 1994

7. A compter du 1er août 1995

8. A compter de la date de publication du présent arrêté

9. Adjoint du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

10. Officier

11. 1

12. 50

13. Chef d'état-major à la brigade de sapeurs- pompiers de Paris.

14. Officier

15. 1

16. 50

17. Sous-chef d'état-major à la brigade de sapeurs- pompiers de Paris.

18. Officier

19. 4

20. 50

21. Commandant de groupement.

22. Officier

23. 5

24. 50

25. Chef de service, de bureau et de section assurant une fonction de responsabilité opérationnelle, technique, financière ou administrative de niveau 1.

26. Officier

27. 14

28. 50

29. 3

30. 50

31. Commandant de compagnie, d'unité spécialisée, de centre d'instruction ou de formation.

32. Officier

33. 33

34. 30

35. Chef de section assurant une fonction de responsabilité technique, financière ou administrative de niveau 2.

36. Officier

37. 4

38. 30

39. Inspecteur, directeur, conseiller assurant des fonctions de responsabilité technique auprès d'organismes extérieurs.

40. Officier

41. 5

42. 30

43. Chef de division, de section ou conseiller technique assurant des fonctions autonomes de tâches administratives ou techniques requérant une part d'initiative importante.

44. Officier

45. 10

46. 20

47. Commandant en second de groupement.

48. Officier

49. 5

50. 30

51. Adjoint au commandant de compagnie, d'unité spécialisée, de centre d'instruction ou de formation.

52. Officier

53. 31

54. 20

55. Adjoint au chef de service ou de bureau ou fonction de responsabilité de niveau 3.

56. Officier ou sous-officier

57. 21 20

58. 3

59. 20

60. Responsable de détachement auprès d'organismes extérieurs.

61. Sous-officier

62. 2

63. 10

64. Chef de centre des secours.

65. Sous-officier

66. 53

67. 20

68. Fonction d'exécution autonome de tâches administratives ou techniques requérant une part d'initiative individuelle :.

69. Sous-officier

70. 10

71. ― responsable de la permanence de la salle opérationnelle.

72. Sous-officier

73. 3 10

74. 2

75. 10

76. ― responsable de la maintenance du réseau informatique opérationnel.

77. Sous-officier

78. 1

79. 10

80. ― responsable de la maintenance du réseau radio opérationnel.

81. Sous-officier

82. 1

83. 10

84. ― responsable de la maintenance du réseau téléphonique opérationnel.

85. Sous-officier

86. 1

87. 10

88. ― responsable de la comptabilité du budget spécial (sous-chapitre service incendie).

89. Sous-officier

90. 1

91. 10

92. ― responsable de l'armement et du tir.

93. Sous-officier

94. 1

95. 10

96. ― responsable de la sécurité de l'état-major et du service général du corps.

97. Sous-officier

98. 1

99. 10

100. ― responsable de la solde et accessoire de solde.

101. Sous-officier

102. 1

103. 10

104. ― responsable du soutien automobile de l'état-major et du soutien transport du corps.

105. Sous-officier

106. 1

107. 10

108. ― correspondant auprès de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

109. Sous-officier

110. 1

111. 10

112. Adjudant de compagnie ou d'unité spécialisée.

113. Sous-officier

114. 31

115. 10

116. Sous-chef de centre des secours.

117. Sous-officier

118. 53

119. 10

120. Fonction comportant l'exécution de tâches administratives ou techniques complexes :.

121. Sous-officier

122. 10

123. ― responsable du soutien administratif dans une compagnie ou une unité spécialisée.

124. Sous-officier

125. 31

126. 10

127. ― responsable de la réception et du contrôle des matériels techniques du service incendie.

128. Sous-officier

129. 1

130. 10

131. ― responsable du bureau central du courrier de l'état-major.

132. Sous-officier

133. 1

134. 10

135. ― responsable du budget d'action sociale.

136. Sous-officier

137. 1

138. 10

139. ― chef de la musique.

140. Sous-officier

141. 1

142. 10

143. ― responsable de la gymnastique et de l'équipe des gymnastes du corps.

144. Sous-officier

145. 1

146. 10

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 août 1996 : art. 1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020040308, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.