Arrêté du 30 décembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteArrêté du 30 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020040383

Texte parentLEGITEXT000020040379

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Le tableau de l'arrêté du 23 août 1996 fixant pour les militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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